Transplantations

Contrats sur les transplantations

 


La SVK est chargée par les assureurs-maladie qui lui sont affiliés de gérer le déroulement administratif des transplantations d'organes solides (coeur, poumons, reins, foie) et de cellules souches (cellules souches sanguines à partir desquelles se forment tous les éléments figurés du sang). Il existe divers contrats avec les cliniques de transplantations:

 

  • Contrat sur les transplantations de cellules souches hématopoïétiques
  • Contrat sur les transplantations d'organes solides
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    Déroulement


    Les hôpitaux liés par contrat font parvenir une demande de garantie de prise en charge des coûts à la SVK. La couverture d'assurance et les coordonnées du patient (p. ex. date de naissance, adresse) sont vérifiées auprès de l'assureur-maladie concerné. Le médecin-conseil de la SVK contrôle le diagnostic conformément à l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS). La SVK accorde une garantie de prise en charge des coûts à l'encontre du fournisseur de prestations à condition que tous les critères soient remplis.

    La facture de même que le rapport de sortie attestant l'hospitalisation parviennent directement à la SVK. Le médecin-conseil juge le déroulement de la transplantation puis la SVK en informe l'assureur-maladie par écrit sous la forme d'un résumé. La SVK vérifie et enregistre la facture puis l'envoie à l'assureur-maladie qui paiera le fournisseur de prestations.



    Perte de gain pour le donneur vivant (reins, cellules souches)



    Conformément à l'annexe 1 OPAS, le donneur reçoit un dédommagement convenable pour la perte de gain effective. Les coûts sont pris en charge par l'assureur-maladie du receveur.


    Les documents sont remis à la SVK. Les prestations sont accordées par la SVK conformément à la Loi sur la transplantation et à l'annexe 1 OPAS, et sont prises en charge par l'assureur-maladie du bénéficiaire.

    Fax 032 626 57 96

    Pages Web importantes:

    www.bloodstemcells.ch 

    http://www.swisstransplant.ch